Mises en conformité des associations loi 1901
Trop d'associations ne sont pas en règle avec les lois en vigueur, je me permets de rappeler quelques détails importants de ces repères, par exemple:
Une association pour mettre un peu de beurre dans les épinards organise des grillades autour de musiques diverses sur un boulevard, sur une place chaque semaine jusqu'à fin aout 2012 en toute légalité, pourquoi?
Une seule manifestation ne nécessite que l'autorisation de monsieur le maire de la commune, plusieurs manifestations appellent à se garantir de toutes poursuites. Les associations doivent s'inscrire à la CCI, le dossier est envoyé à l'INSEE de votre région, pour nous c'est à CAYENNE en GUYANE, au retour, des documents officiels justifient de la régularité de notre entreprise............les associations doivent obligatoirement entrer dans ce moule, c'est la loi! Ensuite, il y a obligation de suivre 2 stages pour les associations vendant des grillades et des boissons, (rappelons que les alcools forts sont interdits de vente par les associations, ainsi que les bouteilles en verre). Un stage de 2 jours de 640 euros pour la GUADELOUPE pour la vente de boissons alcoolisées. Un stage de 3 jours de 400 euros pour la Guadeloupe pour l'hygiène alimentaire. Ces formations sont à effectuer auprès de l'UMIH FORMATION.
Attendez vous ensuite à payer une taxe municipale pour l'emplacement choisi, chaque mois d'activités après autorisation de monsieur le Maire.
Colombophiles, amis d'autres associations, prudence, mettez vous en règle, méfiez vous des contrôles, si non cela coûte très cher!
Pour les colombophiles il y aurait lieu pour beaucoup de relire les nouveaux statuts d'associations édités il y a peu, la colombophilie du 19éme siècle c'est terminé!
Une association pour mettre un peu de beurre dans les épinards organise des grillades autour de musiques diverses sur un boulevard, sur une place chaque semaine jusqu'à fin aout 2012 en toute légalité, pourquoi?
Une seule manifestation ne nécessite que l'autorisation de monsieur le maire de la commune, plusieurs manifestations appellent à se garantir de toutes poursuites. Les associations doivent s'inscrire à la CCI, le dossier est envoyé à l'INSEE de votre région, pour nous c'est à CAYENNE en GUYANE, au retour, des documents officiels justifient de la régularité de notre entreprise............les associations doivent obligatoirement entrer dans ce moule, c'est la loi! Ensuite, il y a obligation de suivre 2 stages pour les associations vendant des grillades et des boissons, (rappelons que les alcools forts sont interdits de vente par les associations, ainsi que les bouteilles en verre). Un stage de 2 jours de 640 euros pour la GUADELOUPE pour la vente de boissons alcoolisées. Un stage de 3 jours de 400 euros pour la Guadeloupe pour l'hygiène alimentaire. Ces formations sont à effectuer auprès de l'UMIH FORMATION.
Attendez vous ensuite à payer une taxe municipale pour l'emplacement choisi, chaque mois d'activités après autorisation de monsieur le Maire.
Colombophiles, amis d'autres associations, prudence, mettez vous en règle, méfiez vous des contrôles, si non cela coûte très cher!
Pour les colombophiles il y aurait lieu pour beaucoup de relire les nouveaux statuts d'associations édités il y a peu, la colombophilie du 19éme siècle c'est terminé!
